1.CHAMP D’APPLICATION
Les conditions d’utilisation ci-dessous constituent un complément aux relations contractuelles entre le partenaire de vente et ALCON Vision Care Benelux, Medialaan 36, 1800 Vilvorde, pour l’utilisation du site Web BLOG.LENZENDRAGEN.BE.
2.UTILISATION
Sur le site Web BLOG.LENZENDRAGEN.BE (auquel l’accès est strictement réservé aux utilisateurs s’identifiant avec un mot de passe), Alcon propose aux partenaires de vente des articles sur les techniques, les produits, les services et/ou l’actualité d’Alcon.
3.RESPONSABILITÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le partenaire de vente est responsable de la protection des données dans le cadre de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données à caractère personnel sur la plateforme PORTEZDESLENTILLES.BE, comme visé dans la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel. Nous utilisons les coordonnées fournies par le partenaire de vente pour vous informer de manière optimale sur les innovations de nos produits. Les partenaires de vente peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation des données fournies.
4.RESPONSABILITÉ DES SOUS-PAGES CONÇUES PERSONNELLEMENT, OCTROI DE DROITS D’UTILISATION
Le partenaire de vente est également responsable des sous-pages qu’il conçoit personnellement (profilage numérique), le cas échéant. Le partenaire de vente doit s’assurer en particulier que le contenu qu’il y place n’est pas protégé par des droits de tiers. Il doit en outre faire en sorte d’obtenir tous les droits et toutes les autorisations nécessaires avant de placer du contenu. Lorsqu’il publie des images, le partenaire de vente accorde à ALCON et à ses entreprises liées un droit gratuit, non exclusif, mondial, objectif, relatif au contenu et temporairement illimité pour l’utilisation du contenu placé en vue de la fourniture du service. Si ALCON prend connaissance d’une violation de droits (comme une violation de droits d’auteur dans les images utilisées par le partenaire de vente), ALCON a le droit de supprimer le contenu concerné. ALCON fera savoir au partenaire de vente que ce dernier est tenu d’inclure une mention (mentions légales) sur la sous-page conçue personnellement, conformément à la loi en matière de télécommunications.
5.INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS
Pour recevoir une rémunération, un numéro de compte bancaire valable (IBAN) est nécessaire. Le partenaire de vente garantit que son compte bancaire professionnel sera exclusivement utilisé pour le versement des rémunérations. Aucune rémunération ne sera versée sur des comptes privés ou des comptes de tiers. En cas de suspicion d’abus, ALCON se réserve le droit de faire contrôler les transactions par un tiers (par ex. un comptable). Si des irrégularités sont découvertes, le partenaire de vente devra payer le coût de ce contrôle. Le partenaire de vente devra payer l’impôt sur ces rémunérations.
6.DISPOSITIONS FINALES
ALCON se réserve le droit de suspendre à tout moment les services proposés. ALCON peut modifier les conditions d’utilisation en tout temps. Si ALCON modifie les conditions d’utilisation, les partenaires de vente seront informés de ces modifications. Les partenaires de vente pourront dès lors s’y opposer dans un délai de 30 jours. À l’expiration de cette période, les conditions adaptées deviendront applicables. Si un partenaire de vente s’oppose aux modifications apportées, ALCON peut résilier la convention d’utilisation sans devoir respecter un délai de préavis.
